Règlement Intérieur Stage Sport Osteo

Règlement Intérieur Stage Sport Osteo.
Préambule au règlement intérieur :

Personnel assujetti :
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par SPORT OSTEO.

Article 1 :
Conditions générales :
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 2 :
Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 :
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.

Article 4 :
Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement

Article 5 :
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de SPORT OSTEO ou à son représentant.

Article 6 :
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 :
Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.

Article 8 :
Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par SPORT OSTEO et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit SPORT OSTEO.
Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.

Article 9 :
Documents administratifs – obligations du stagiaire :
Le stagiaire s’engage à compléter, signer et renvoyer les documents qui lui sont remis avant le début des stages.

Article 10 :
Annulation
SPORT OSTEO se réserve le droit de reporter à une date ultérieure le stage faute d’un nombre suffisant de stagiaire.
SPORT OSTEO en informera les participants par e-mail au moins 7 jours avant la date initialement prévue.

Article 11 :
Abandons :
En cas d’abandon du stagiaire, si celui-ci intervient dans la matinée du premier stage, SPORT OSTEO restitue les chèques au participant.
Si l’abandon intervient après la première matinée de stage, SPORT OSTEO n’effectuera pas de remboursement sauf en cas d’abandon par suite de force majeure dûment reconnue.
Dans tous les cas SPORT OSTEO interrogera le stagiaire afin de comprendre les raisons de cet abandon et orientera le stagiaire vers d’autres types de formation adaptés si possible à ses attentes.

Article 12 :
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 13 :
Modalités techniques et pédagogiques
Les stages sont organisés pour un effectif de 10 à 20 stagiaires.
Ils sont dispensés en présentiel dans un lieu préalablement réservé par SPORT OSTEO dont l’adresse est indiquée au stagiaire sur la convocation envoyée 15 jours avant le début du stage.
Les moyens pédagogiques et techniques sont les suivants : 90% de pratique, alternance de pratique et de théorie, polycopiés de cours et planches anatomiques fournis, mise en situation, mise à disposition de tables de travail adaptées à la pratique pour deux stagiaires, utilisation lorsque c’est possible d’un rétroprojecteur.
La formation sera animée par un ou plusieurs intervenants qui possèdent les diplômes, titres et références nécessaires à ce type de formation.
La formation est sanctionnée par la remise d’une attestation de fin de formation et d’un certificat.

Article 14 :
Evaluation des stages et traitement des réclamations à l’issue des stages
A l’issue de chaque stage une fiche d’évaluation est remise à chaque participant afin qu’ils puissent évaluer la prestation et noter les points positifs et négatifs.
Ces observations font ensuite l’objet d’un tour de table afin de pouvoir échanger avec tous les stagiaires et apporter des solutions, notamment des améliorations ceci dans le but de satisfaire nos participants présents et à venir.

Article 15 :
Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
SPORT OSTEO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans l’enceinte du lieu de la formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Article 16 :
Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 17 :
Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

Article 18 :
Entrée en application
Le présent règlement intérieur stage Sport Osteo entre en application à compter du 16.07.2022

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.